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2 E. Notariat

Tabellionnés des seigneuries de – Courcelles :, – Delle :, – Faverois :, – Florimont :, – Froidefontaine :, – Grandvillars :, – Morvillars :, – Saint-André :, – Suarce :, – Thiancourt :et notaires successeurs.

    Cote 2 E 4 1546-1920

     

    Description physique : 32,8 ml.

    Origine
    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d’une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars.

    Biographie ou Histoire
    Sous l'Ancien Régime :
    Un rappel de l’historique des seigneuries est ici nécessaire. En effet, le tabellionné est une institution seigneuriale qui apparaît ou disparaît au gré des achats et ventes de seigneuries. Par exemple, le tabellionné de Suarce dont les minutes sont conservées 1787 et 1790, n’a pas de lacunes décelables. Ce tabellionné est en effet, éphémère, à l’image de la seigneurie de Suarce crée lors d’un achat, et perdue par le seigneur acquéreur quelques années plus tard. Les minutes du tabellionné de Thiancourt ne commencent qu’en 1718, mais ne semblent pas lacunaires : la seigneurie de Thiancourt est crée en 1715, issue du démembrement de la seigneurie de Grandvillars, et donnée à la fille du seigneur en dote à l’occasion de son mariage.
    Dans cette partie sud du département, les seigneuries morcellent le territoire. Il existe de nombreux villages partagés entre seigneurs, ce qui souvent, impose au chercheur la consultation de plusieurs tabellionnés pour un même lieu.
    L'historique de chaque seigneuries est rappellé en introduction pour chaque tabellionné.
    Sous la période moderne :
    Pendant l’ère révolutionnaire, une nouvelle carte administrative plus simple est décidée. Si les petites études, héritières des tabellionnés subsistent, seule l’étude de Delle survit au XIXe siècle. Le notaire-tabellion de Courcelles exerce jusqu’en 1792, celui de Thiancourt jusqu’en 1793. Seuls les deux anciens grands tabellionnés de Florimont et de Grandvillars subsistent respectivement jusqu’en l’an XI et l’an V.
    Deux documents nous éclairent sur la réunion des minutes : un inventaire des minutes de l’étude de feu Jean-Jacques Bornot, vivant notaire à la résidence de Grandvillars. A la requête du commissaire du Directoire exécutif, en exécution d’un jugement rendu par le tribunal civil du Haut-Rhin, et après apposition des scellés sur les minutes, lesquelles après inventaire, sont transférées en l’étude du citoyen Roland résident à Delle, comme étant le plus ancien notaire du canton. Malheureusement le document incomplet, est non daté. Les minutes les plus récentes remontent à l’an V, date supposée de ce document (2 E 4/532).
    Un second document est un inventaire des actes passés dans le canton de Delle (actes de la entre la seconde moitié du XVIIIe siècle et l’an IV) ; il reprend les actes des anciens tabellionnés de Grandvillars, Morvillars, Thiancourt, Saint-André, Courcelle et Froidefontaine. Il représente la première tentative d’unification des minutes des études du canton. (2 E 4/557). Il faut attendre les réformes de l’an XI, pour que le dernier vestige de tabellionné (celui de Florimont) soit abandonné. Seuls l’étude de Delle demeure alors en exercice.

    Modalités d'entrée
    Le fonds est entré aux Archives départementales en trois versements. Le premier, non recensé, est sans doute entré vers 1930-1935 suite à la loi de 1928 qui préconise le versement des minutes de plus de 125 ans. En 1969, sont versées les minutes de 1791 à 1839, puis en 1975 celles entre 1899 et 1920.

    Présentation du contenu
    Les minutes les plus anciennes, celles du tabellion de la seigneurie de Delle, remontent à 1546. Se sont les plus anciennes avec celles du tabellion général du Comté de Belfort (qui remontent à 1565). Les minutes sont lacunaires entre 1576 et 1644. Les minutes des tabellionnés de Florimont remontent à 1647 et celles de Grandvillars à 1643. La guerre de 10 ans explique ces lacunes et disparitions avant 1643.
    Les minutes révèlent ici deux aspects historiques à signaler : l’histoire des familles nobles détentrices des fiefs, et celle des industries locales métallurgiques.
    Parmi les actes de familles, qui hors du cas de Delle (possession Mazarin), apparaît l’histoire de chaque famille détentrice de ces fiefs : les Barbaud, de Ferrette de Florimont, les de La Bassinière de Grandvillars revivent à travers les contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, et transactions relatives à des successions.
    L’activité économique est une seconde voie d’exploration : les baux des terres, fermes, moulins, et usines. Quelques traits se dégagent, par exemple des anabaptistes prennent à bail (dans les tabellionnées Florimont et Grandvillars) des terres. Le cas de l’industrie est encore plus intéressant : les baux et visites des haut-fourneau de Florimont par Barbaud, des forges et tréfileries de Grandvillars et Morvillars donnent au chercheur une image précise de ces racines industrielles qui vont donner naissance à l’empire Viellard-Migeon.
    L’intérêt est bien moindre pour les XIXe et début du XXe siècle : les industriels et grands commerçants, entre autre les Japy et Viellards, se déplacent à Belfort faire leurs contrats dans les étude de maître Triponé et ses successeurs (2 E 2) ou celle de maître Muller à la Belle Epoque 1870 (2 E 8).

    Mode de classement
    Le classement du fonds est ébauché par l’archiviste de Ramière vers 1968 (inventaire manuscrit). Jusqu’à son reclassement en 2004, il existait un répertoire manuscrit pour les actes d’Ancien Régime, et un bordereau de versement pour les minutes modernes. Comme pour les autres études, le classement retenu individualise les tabellions puis études différentes, les périodes d’exercice de chaque notaires formant des sous parties, divisées selon la nature et la forme (registre ou feuilles) des minutes.
    Pendant le classement, une partie des articles concernant des dossiers client, et des copies d’actes (anciennes cotes 2 E 4/412-433) sont extraits pour être intégrés en sous série 59 J. Soit 1,5 mètres linéaires environ. Une autre partie du fonds est versée en série B ; en effet, les tabellions étaient aussi greffier de justice seigneuriale, ce qui explique le mélange de dossiers : registres d’audiences, actes de défrichement, élections de tutelles passées par devant le bailly. Ces réintégrations dans les justices des seigneuries de Delle, Florimont, Courcelle, Grandvillars, Thiancourt portent sur 1,3 mètres linéaires.
    Cependant, d’autres minutes jusqu’alors non inventoriées sont intégrées dans le fonds : les minutes des seigneuries de Froidefontaine et Morvillars. Par contre, les minutes du tabellionné de Bourogne composées de quelques registres, augmentés d’actes en feuille retrouvés en mairie de Bourogne en 1984, sont réunies avec les minutes post révolutionnaires du notaire dernier titulaire Monnier : son inventaire après décès, mentionne en effet le reliquat à verser d’une rente sur la vente des minutes à maître Quellain, nouvellement installé à Delle (voir étude 2 E 3).

    Autre Instrument de recherche
  • Tabellions seigneuriaux
  • Notariat moderne