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Série B. Juridictions de l'Ancien Régime

Seigneurie de Rougegoutte

    Cote 24 B 1 à 24 B 41, 23 B 86-87 1671-1790

    La Basse justice des seigneurs de Roppe et de Reinach au Rosemont :
    A la mort du dernier descendant de la famille Masmunster, en 1579, ses fiefs du Rosemont, sont repris par la maison d’Autriche, et donnés à la famille de Roppach : ce sont les fiefs de Rougegoutte, Giromagny et autres communautés de la vallée du Rosemont. Les gens, la justice de Rougegoutte, les bois, cens et autres droits sont conférés à Jean Petermann de Roppe. Les seigneurs de Roppe (jusqu’à la fin de la famille en 1726), puis ceux de Reinach qui leurs succèdent, obtiennent aussi un tabellionnage indépendant au XVIIe siècle. Le siège de justice et du tabellionné, se situe à Rougegoutte. Comme pour le comté de Belfort, suite à une réforme judiciaire, les seigneurs sont tenus de prendre un juge gradué. Sous la période autrichienne, l’appel de cette basse justice se fait en premier lieu à la mairie de Chaux (justice du lieutenant du Rosemont et de 9 juges), puis en second lieu par devant le grand bailli au château de Belfort, et enfin, en troisième appel, à la Régence d’Ensisheim. Depuis l’ordonnance de 1678 qui supprime ces cours d’appel de justice seigneuriales, l’appel se fait directement au Conseil Souverain d’Alsace. A partir de 1748, les seigneurs bas justiciers du Rosemont obtiennent leur justice « forestale ».