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1742 W - Préfecture du Territoire de Belfort, Bureau de l'Aménagement et du Territoire et des Grands projets

Sommaire

Cote 1742W 1-33 2000-2007

 

Description physique : 33 article(s)

Origine
Secrétariat général aux affaires départementales - Bureau de l'aménagement du territoire et des grands projets

Modalités d'entrée
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 25/06/2013

Présentation du contenu
Commission départementale d'Equipement Commercial