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3 E - Fonds Mazarin

Moulins du Rosemont [Anjoutey, Grosmagny, Auxelles-Haut]. - Bail emphythéotique du moulin d’Anjoutey (1699, copie de 1701), du moulin d’Etueffont-bas (1770), expédition sur parchemin du bail emphithéotique du moulin d’Anjoutey (1702), concession emphythéotique d’un cours d’eau pour construction d’un moulin à Grosmagny (expédition sur parchemin, 1713). Le duc de Mazarin contre la veuve de George Millot pour construction d’un moulin à Grosmagny : pièces de procédure (1735). Le duc de Mazarin et le meunier d’Auxelles-Haut contre le sieur Riboulet seigneur d’auxelles-Haut pour redevance sur le droit d’eau : pièces de procédures (1739). Moulins d’Anjoutey et d’Etueffont: états des réparations à faire, visites (1662-1696) ; contestation entre le duc de Mazarin et le meunier de Roppe pour non paiement de la concession emphythéotique du moulin d’Anjoutey : assignations, (1725).

    Cote 3 E 761 1662-1770