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3 E - Fonds Mazarin

Le procureur fiscal de la seigneurie de Belfort contre le sieur de Staal et un particulier, pour coupe de bois à Cravanche : inventaire de production (1727). Litige entre la maison de Mazarin et celle de Staal concernant les limites de seigneuries à Cravanche : croquis d’emplacement des bornes (sans échelle, noir et blanc, s.d.), copie de titre (1456, copie de 1742), mémoire concernant les dîmes à revendiquer par Mme de Duras contre les sieurs de Staal (s.d., vers 1737), extrait d’exploit à la requête de M. de Staal contre Jean Pierre Clavey (1691, copie de 1742).

    Cote 3 E 538 1727-vers 1737-1742