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3 E - Fonds Mazarin

Justice criminelle contre des sujets de Béthonvilliers et Lagrange, contestations de juridiction (Rosemont/paroisse de Phaffans) : mémoire aux juges de la seigneurie de Fontaine sur les dîmes de Lagrange et des droits (après 1712), désignation des droits de la seigneurie de Fontaine dans les villages de Lagrange et Lacollonge (1708), mémoire confirmant la juridiction du comté de Belfort sur le village de Lagrange (s.d., [début XVIIIes]). M le duc de la Meilleraye et J. Maréchal de Béthonvilliers contre M de Reinach pour arrachage de borne [mise en cause des limites du finage entre Menoncourt et Béthonvilliers] (1730-1735). Confiscation des biens de Jacques Grosjean de Saint-Germain, jugé pour meurtre : extrait des procédures criminlelles du bailliage de Belfort, extrait des lots de partage, déclaration des frais des officiers de justice (1711-78).

    Cote 3 E 381 1708-1735