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3 E - Fonds Mazarin

La duchesse de Mazarin et des sujets contre le comte de Reinach Foussemange et son procureur fiscal pour droits de justice à Petit-Croix : (1726) avec procès-verbal d’abornement entre les seigneuries du comté de Belfort et Foussemagne à Petit-Croix (1715), état des corvées.

    Cote 3 E 433 1715