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3 E - Fonds Mazarin

Droit de Bourgeoisie. - « Réception de bourgeois à Giromagny et ailleurs qui ont payé des redevances à la seigneurie » : copie de l’audience du bailliage de Belfort ordonnant à la communauté d’Anjoutey de laisser séjourner les étrangers (1608, copie de 1741), réceptions de bourgeois à Rougegoutte et Giromagny, Chèvremont et Argièsans, Pérouse, Vétrigne, Valdoie, Anjoutey, Châtenois (1592-1623, copies de 1740-1741).

    Cote 3 E 249 1592-1623