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3 E - Fonds Mazarin

Basse justice d’Anjoutey. - Titres en allemand et copies traduites (1579-1607) sur la basse justice de la maire d’Etueffont [signifié en 1728]. Projet de transaction d’avec M de Reinach qui ne prétends par à la Haute justice du Rosemont (1695). Requête des habitants de Anjoutey possédant pièces de la basse justice, contre le paiement abusif de droits (épave, s.d. [XVIIIesiècle], titres anciens depuis 1595, titre et copie de sentence de la régence car des sujets de la haute justice vendent des héritages à ceux de la basse justice, les biens ne seront rétractés de la haute justice(1607) ; M de Roppe contre la communauté de Anjoutey, qui prétend bâtir une maison à La Charme : extrait du registre des audiences du bailliage de Belfort (1663). Le duc de Mazarin contre M de Reinach et le seigneur de Roppe pour droit de justice sur Louis Poirié d’Anjoutey accusé de meurtre sur son frère : mémoire, inventaire de production, sentence du bailliage de Belfort, sentence du Conseil Souverain (1721-1729), extraits de sentences depuis 1681 (copies de 1729).

    Cote 3 E 675 1579-1729