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1364 W - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET Service Aménagement Foncier et Rural

Sommaire

Cote 1364 W 1-12 1947 - 1995

 

Description physique : 12 articles - 1,20 m/l

 

Particularités : Versement reclassé en 2014 ; seuls les plans accompagnés de dossiers techniques ont été conservés

Origine
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET Service Aménagement Foncier et Rural

Modalités d'entrée
Versement du 21 juillet 1999