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1818 W - Conseil général du Territoire de Belfort. Direction des transports

ZAC de la gare TGV : notes, courriers,... relatifs aux réunion publique et au dossier de création (2006), courrier communes de Meroux et Moval (2006), PLU de Meroux-Moval (2007), divers courriers et projet de présentation du projet en conseil municipal de Meroux (2006), préparation de la délibération de création de la ZAC (2006), rapport d'aménagement de la ZAC (2006), dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (2007), dossier d'enquête parcellaire (2007).

    Cote 1818W/18 2006-2007

     

    Description physique : papier

    Evaluation, tris, et éliminations, sort final
    conservation

    Conditions d'accès