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Sommaire

Cote 2 E 5/1- 2 E 5/294 1681-1919

 

Description physique : L'ensemble représente actuellement 38,5 ml.

Origine
Tabellionnés des seigneuries de Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Montreux et notaires successeurs (2 E 5)

Biographie ou Histoire
La seigneurie de Fontaine
Le tabellionné concerne Fontaine, et quelques actes sur des particuliers de Lagrange et Reppe, Petitcroix, Larivière, Lacolonge.

Il est fait mention des droits de lods dans un acte de vente du 13 mars 1719. Cet acte portant sur 23 livres 7 sols, comporte une annotation dans la marge : « payé les droits de lods 5L, 8 d le 5 7bre 1721 et luy sera livré la lettre franche au mois d'aoust de 1722 ».

La seigneurie de Fontenelle
Le registre des tailles dues au seigneur de Fontenelles (conservé dans les minutes de 1724) mentionne 17 sujets dans la communauté de Fontenelle, 10 à Petit-Croix, 11 à Chèvremont, un sujet à Bessoncourt, un à Larivière, un à Pérouse.
A signaler beaucoup d'actes de la famille Besançon, de Fontenelle. Les seigneurs sont successivement les Besançon vers 1690 puis les Stadel.

La seigneurie de Foussemagne
Appelée aussi seigneurie de Grandvelle, dont le seigneur était de Reinach de Foussemagne, aussi coseigneur de Roppe vers 1680.
La Seigneurie de Foussemagne comprenait les Communautés de Bretagne, Foussemagne, Frais, Montreuxjeune, MontreuxVieux et Valdieu, ces trois dernières situées dans l'actuel département du HautRhin.

La seigneurie de Montreux-Château
La Seigneurie de Montreux comprenait les Communautés de Cunelière, Chavanne-les-Grands, MontreuxChâteau, ainsi que celles de Chavanne-sur-l'Estang, Lutran, Magny et Romagny.

Historique des études

Etudes de Fontenelle et Foussemagne
- Dans l'étude de Foussemagne, Jean Pierre Charbonnier fils, demande le 6 pluviôse an XI, à être nommé à la place de notaire public rendue vacante par la démission du citoyen Jean-Pierre Charbonnier père, poussé à la retraite par le maire et le conseil municipal en raison de son grand âge. Jean-Pierre C. travaille en l'étude de son père depuis 1788 (dossier concernant les notaires, cote 8U1). Cette étude, a absorbé les minutes du tabellionné de Montreux.
L'étude cesse en 1866 à la mort de Jean-Pierre Charbonnier (décès du 6juin 1866). Par acte sous seing privé du 27 octobre 1866 enregistré le 8 novembre, l'office est supprimé. Les quatre soeurs de Jean-Pierre, seules héritières, cèdent à maître Ackermann l'étude et la charge de notaire à la résidence de Foussemagne pour prendre la succession, après décret de l'Empereur, pour une somme de 10 000 frs (3Q33/2)

- Le tabellionné de Fontenelle cesse son activité en 1789. Cette petite seigneurie concernait Fontenelle seul. Il n'existe pas de traces de notaires pour demander la reprise de l'étude lors des réformes de 1793 et de l'an XI.

Etude de Fontaine
- Le tabellionné de Fontaine cesse son activité en 1793. Pour la période moderne, les minutes les minutes les pus anciennes remontent à 1816. D'après les répertoires déposés aux greffes du tribunal civil de Belfort (sous série 8 U), l'étude de Fontaine est active à partir de cette date, la résidence du notaire du canton était située à Phaffans.
Le premier titulaire nommé à Phaffans est Bernard Lollier (1738-1816) ; fils de Jean Jacques Lollier, greffier tabellion de Roppe en fonction entre 1725 et 1764. Le 24 mars 1764, Bernard Lollier obtient la provision de tabellion de M. de Reinach pour Roppe et la mairie d'Etueffont (à la place de Lollier père), poste qu'il dit conserver jusqu'en 1793. C'est inexact puisqu'il démissionne deux mois après sa provision, ce qui entraîne la nomination de J.B. Girol [1]. Dans un acte de justice de 1784, Lollier est qualifié de commis greffier tabellion. Vers 1789-1793, il abandonne son office de notaire en raison du cumul des charges : il exerce pendant quatre ans la fonction de juge de Paix. Après cette interruption, Bernard Lollier « continue » sa fonction de notaire à la résidence de Phaffans, à partir de l'an XII. Il se marie le 26 novembre : fils de feu Jacques Lollier tabellion de Roppe, il épouse Marie Anne Boichot. Les témoins sont Jean Jacques Lollier prêtre chapellain, Xavier Boichot frère de l'épouse, et Jean Baptiste Girol tabellion à Lachapelle et Roppe. Dans cet acte, Lollier est qualifié de maître d'école, comme son père et Jean-Baptiste Girol.
Lollier est nommé notaire public à la résidence de Roppe, mais ne pouvant verser le cautionnement prévu par la loi de l'an VIII, il est obligé de suspendre l'exercice de ses fonctions et dépose sa provision de tabellion de 1764 (déclaration de l'an XI, cote 8 U 1.). Sans doute, suite à cette pétition, il exerce à Phaffans à partir de l'an XII par provision donné à Saint-Cloud le 11 brumaire an XII. En 1815, selon Lobstein, les minutes de l'étude de Fontaine brûlent. Or, il n'existe pas d'étude à Fontaine à cette période ; la résidence est alors fixée à Phaffans. Les archives corroborent ce fait : il n'existe pas de traces d'incendies à Fontaine, par contre à Phaffans : « Il y avait 64 maisons, 60 sont brûlées, il n'en reste plus que 4. Dans les 60 incendiées, 50 avaient des granges. Les fourrages, meubles, effets ont été pillés ou brûlés. Le feu a été mis par les Autrichiens le samedi 1er juillet à 9 heures du soir et a duré 5 jours. Les habitants sont disséminés dans les villages voisins » (fiche de renseignement fournies par les maires, cote 8 R 3). Lollier meurt à l'âge de 78 ans le 15 septembre 1816 à Bessoncourt, lieu où il réside, vraisemblablement chez sa fille Marguerite. Les évènements de 1815 le laissent ruiné : sur la table des décès et successions il est mentionné comme « n'a rien laissé, était mendiant » (cote 3 Q10/7).
Le tabellionné de Fontaine, est celui dont les minutes sont le plus lacunaires (avec celui de Roppe). Lobstein dans son Manuel du notariat en Alsace affirme qu'«aucune étude de l'Alsace n'a le plus ressenti en 1815 les effets de l'invasion ou de la présence des troupes alliées en Alsace. A la réserve d'une faible quantité de titres et minutes sauvés par les habitants et transportés à l'Hôtel de Ville à Belfort, cette étude fut entièrement détruite ».

Etude de Lachapelle sous Rougemont
Les minutes de l'ancien tabellionné de Lachapelle, sont emportées par Jean-Baptiste Girol, dernier tabellion, qui devient notaire public à Belfort (cf étude 2 E 8). Par contre, les minutes modernes de l'étude sont regroupées dans ce fonds. L'étude existe depuis 1811, François Monnier étant nommé notaire impérial du ressort du canton de Fontaine, résidence de Lachapelle, par décret impérial du 3 février 1811 (cote 8 U 11).Cette étude est fermée le 13 février 1933 par Adrien Steiger. Par acte sous seing privé (3Q72/5), les études notariales du Territoire, rachètent à Steiger les parts de son office. Maîtres Beaudoin, Couvreur, Misserey et Henriot pour 3000 frs chacun ; maîtres Schoffit, Trouillat, Feltin et Kauffmann pour 1500 frs chacun ; les héritiers de maître Ackermann (décédé en février 1932) pour 27000 frs (sur un total qui est donc de 45000 frs). Les sommes sont payables à la parution du décret de suppression de l'étude. Les minutes resteront en la possession des successeurs de maître Ackermann ou du gérant provisoire de l'étude de Fontaine. Un des trois enfant, Yves est en effet déjà clerc de notaire ; c'est lui qui va reprendre l'étude de Fontaine.
Le versement aux Archives des minutes par maître Ackermann, en décembre 1930 (cote 3 T 84), ne comprend pas alors les minutes de l'étude de Lachapelle. Ces dernières sont versées par maître Michaud le 19 juillet 1985.

Etude de Montreux
Il n'existe que peu de renseignements sur cette dernière étude. D'après Lobstein, les minutes sont regroupées avec celles de Foussemagne, ces deux seigneuries appartenant à M de Reinach.

Histoire de la conservation
Un grand nombre de minutes des tabellionnés des seigneuries de Foussemagne et Montreux se trouvent en mauvais état ; cet état de fait remonterait à l'invasion de 1815. Ces minutes et leurs répertoires font l'objet d'une campagne de restauration.
Quant aux répertoires, ils sont presque inexistants pour le XIXe siècle. Le chercheur se reportera à la sous série 8 U qui regroupe les doubles des répertoires des notaires déposés au tribunal de grande instance.
L'étude de Fontaine, d'abord érigée à Phaffans entre 1809 et 1814, voit ses minutes brûler en 1815. La seule trace de l'activité notariale est à rechercher dans la sous série 8 U (répertoires des actes déposées au tribunal). Pour la résidence de Fontaine, remontant à 1816, le versement de 2013 complète bien des manques. Demeurent des lacunes pour les années les plus récentes (1920-1938).
Dans l'étude de Foussemagne, les minutes sont gravement endommagées de l'an IV à 1812. De nombreuses lacunes sont constatées : l'an XII, 1808, 1817-1819, 1822, 1831-1834, 1837, 1843, 1862-1864. Cette étude est absorbée par celle de Fontaine en 1866.

L'étude de Lachapelle-sous-Rougemont remonte à 1811. Là aussi, le dernier versement opéré en 2013 permet de reconstituer presque entièrement la série des minutes depuis les origines. Il subsiste des lacunes pour les années 1820, 1835, 1841, 1847, 1862-1863, 1865, 1869, 1871, 1885, 1889, 1892-1893 et 1898. La lacune la plus importante concerne les minutes les plus récentes (1921 à 1933), date où cette étude est absorbée par celle de Fontaine.

Modalités d'entrée
Ce fonds est entré aux Archives départementales par trois versements :
1) minutes et répertoires (1685-an II), 1930 ;
2) minutes (1822 à 1885), 1985 ;
3) minutes entre l'an III et 1920, en 2013.