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Archives du Palais Princier de Monaco, série T, terre de France, fonds d’Alsace (comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d’Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim).

Rougegoutte : présentations de curés par les seigneurs (1537-1757), contestation entre le curé et le seigneur pour les dîmes novales (1728-1729), procès intenté par le duc de Mazarin au sieur Claude Millet qui a construit sans droit un moulin et détourné l'eau de la rivière (1684-1691), procédure contre Jean-Claude Bourquenot pour l'exhaussement de la chaussée d'un étang et le défrichement de la forêt de La Soivre, près de Rougegoutte [s.d.].

    Cote T 1213 1537-1757

    Documents numérisés : 30 documents
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    Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
    Liasse. 9 pièces papier.