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Archives du Palais Princier de Monaco, série T, terre de France, fonds d’Alsace (comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d’Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim).

Anjoutey : mémoire sur une question entre le duc de Mazarin et les autres coseigneurs au sujet de l'exercice des droits de justice ([s.d.]; XVIII
e
siècle), procès avec Thomas Merlet au sujet de la survivance de la charge de son père, maire d'Etueffont et d'Anjoutey (1711).

    Cote T 1192 XVIII
    e
    siècle

    Documents numérisés : 24 documents
    • 24 images


    Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
    Liasse. 10 pièces papier.

    Notes
    Angeot: voir T 1225.