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1868 W - Préfecture du Territoire de Belfort - Direction et pôle des collectivités publiques et de la démocratie locale

Sommaire

Cote 1866W 1-22 1975-1996

 

Description physique : 2,20 ml, 22 article(s)

Origine
Préfecture du Territoire de Belfort / Pôle Collectivités territoriales et démocratie locale

Modalités d'entrée
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/09/2016

Présentation du contenu
Associations loi 1901 en sommeil